Présentation
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Lire l'articleAUTEUR(S)
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Gwenaëlle CAMPFORT : Juriste en environnement et sécurité au travail
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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
Ce fut le cas avec la création des installations dites « Seveso », qui offrent un niveau de prévention supérieur à un simple régime d’autorisation (A), afin de prendre en compte les risques majeurs de certains établissements.
À la suite de plusieurs accidents industriels majeurs, il a été jugé nécessaire d’instaurer, au niveau européen, de nouvelles mesures de prévention à l’égard de certains établissements, afin de limiter l’impact d’un éventuel accident lié à l’emploi ou au stockage de substances et mélanges dangereux.
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Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso
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