Erreurs à éviter
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

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FIC0259 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Du régime d’autorisation vers un régime d’autorisation Seveso

Auteur(s) : Gwenaëlle CAMPFORT, Solange VIGER

Relu et validé le 27 novembre 2016 | Read in english

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne confondez pas le régime « Seveso seuil bas » et le régime « Seveso seuil haut »

Il est très important de bien faire la différence entre les deux régimes, car le niveau d’exigence en matière de prévention des risques n’est pas le même.

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