8. Foire aux questions
Quelle distance, depuis la limite de propriété d’un site industriel, est-elle à prendre en compte dans la recherche des intérêts extérieurs à protéger ?
La distance d’effet potentielle d’un accident majeur est à prendre en compte, voire au minimum, la distance réglementaire du dixième du rayon d’affichage (de 100 à 300 mètres).
Quel niveau de détail est-il nécessaire pour l’identification des enjeux, notamment humains ?
Le niveau de détail à atteindre concernant les enjeux, et en particulier le recensement des populations, dépend du contexte. Si la zone impactée est fortement urbanisée, le recensement de la population se fera de manière globale par quartier (ou secteur d’intervention) et on détaillera plus particulièrement les établissements sensibles ou importants en termes d’effectifs. En zone rurale,...
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