5. Comment évaluer l’exposition des personnes : principe des règles de comptage ?
Un principe général existe pour le comptage des personnes potentiellement exposées à un incident, qui consiste à prendre en compte la situation la plus défavorable (Arrêté du 29 septembre 2005,« personnes potentiellement exposées »). Le pire doit apparaître.
Il s’agit ainsi de ne pas compter en moyenne pondérée mais en maximum d’occupation simultanée (par exemple : embouteillages, écoles en heures scolaires).
À la date de réalisation de l’ED, il ne faut pas compter les zones constructibles, sauf si l’exploitant a connaissance d’un projet précis. En revanche, il faut signaler dans le dossier, le cas échéant, que le site pourrait ne plus être compatible avec son environnement si de nouvelles constructions apparaissaient.
Ensuite, il s’agit :
de déterminer la surface...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comment évaluer l’exposition des personnes : principe des règles de comptage ?
Notre conseil
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
