Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?
Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger

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FIC0488 V1 Fiche pratique

Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?
Étude des dangers : recensement des intérêts extérieurs à protéger

Auteur(s) : Frédérique FAGES

Date de publication : 10 juin 2012 | Read in english

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2. Qu’entend-on par intérêts extérieurs à protéger ?

On parle d’un intérêt à protéger lorsqu’on estime que cet intérêt a une valeur ; il y a donc une notion d’enjeu qui rentre dans l’équation, qu’il soit d’ordre stratégique, économique, social ou environnemental.

Il faut savoir que la définition d’un enjeu, ou élément vulnérable, au titre d’une étude de danger est «  un élément tel que les personnes, les biens ou les différentes composantes de l’environnement susceptibles, du fait de l’exposition au danger, de subir, en certaines circonstances, des dommages  ». Le terme « cible » est parfois utilisé à la place d’élément vulnérable. Cette définition est à rapprocher de la notion « d’intérêt à protéger » de la législation sur les installations classées (article L. 511-1 du Code de l’environnement).

À noter

Cas...

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