4. Erreurs à éviter
4.1 Ne confondez pas dirigeant d’une entreprise et exploitant d’une ICPE
Un dirigeant d’entreprise n’est pas forcément l’exploitant de l’ICPE désigné par l’arrêté d’autorisation, l’arrêté d’enregistrement ou le récépissé de déclaration. Par exemple, l’exploitant peut être une société commerciale, alors que le dirigeant de l’entreprise est une personne physique. En cas de dysfonctionnement, l’administration s’adresse toujours à l’exploitant.
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