8. Foire aux questions
Ai-je répondu aux exigences si j’ai correctement rempli mon BSD et archivé une copie remise lors de la collecte de mon déchet ?
Non, la seule version du BSD qui retire la responsabilité en tant que producteur du déchet est le BSD rempli par l’installation finale de traitement du déchet, qui doit impérativement renseigner le code lié à l’opération de traitement (D ou R + un chiffre).
Mon prestataire a un arrêté préfectoral pour son activité de traitement du papier. Puis-je lui envoyer également mes déchets de caoutchouc ?
Oui, si son arrêté préfectoral stipule bien que ses installations sont adaptées au traitement de ce type de déchet.
Par Certificat de capacité de l’opérateur pour la récupération des fluides frigorigènes, qu’entend-on ? S’agit-il d’un document spécifique...
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