5. Erreurs à éviter
5.1 N’utilisez pas les valeurs définies dans les BREFs comme des VLE
Les valeurs définies dans les BREFs ne sont pas des VLE (valeur limite d’exposition) mais des BATAEL (niveaux d’émissions associés aux MTD). Le recours aux MTD se traduit dans la réglementation spécifique de l’installation (arrêté préfectoral d’autorisation ou complémentaire) par la détermination des valeurs limites d'émission. Ces VLE prennent également en considération les conditions locales de l'environnement (plan de protection de l'atmosphère, SDAGE, SAGE…) ou les outils de planification nationaux (par exemple, programme national contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses).
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