1. Identifiez les obligations en matière de concertation
1.1 Vos obligations
Vous devez :
afficher sur le site prévu pour l’installation un avis d’information à l’attention du public et ce, dès le dépôt de votre demande et jusqu’à la fin de la consultation ; la forme et le contenu de cet avis doivent faire l’objet d’un futur arrêté ministériel (article R. 512-46-15 du Code de l’environnement ) ;
élaborer un dossier dans lequel vous exposez et analysez la nature, les caractéristiques et les impacts de votre projet : ce dossier est rédigé à l’attention du préfet de département (le préfet de police à Paris), mais également...
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Identifiez les obligations en matière de concertation
Identifiez les obligations en matière d’information du public
Réglementation
livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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