4. Erreurs à éviter
4.1 N’omettez pas d’afficher un avis d’information à l’attention du public sur le site prévu pour une installation soumise à enregistrement
Dans le cadre de la concertation préalable à l’enregistrement de votre installation, vous devez afficher, à l’entrée du site prévu, un avis d’information à l’attention du public, et ce dès le dépôt de votre demande et jusqu’à la fin de la consultation.
Bien que la forme et le contenu de cet avis ne soient pas fixés par arrêté ministériel, il est important de procéder à cet affichage par la voie d’un panneau, de taille raisonnable, sur lequel vous inscrivez :
votre identité, et votre adresse professionnelle : si vous êtes une personne physique, vos nom, prénoms et domicile...
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Erreurs à éviter
Foire aux questions
Réglementation
livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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