7. Erreurs à éviter
7.1 Ne sous-estimez pas le rôle du maire dans les problématiques environnementales
Dans une situation grave et urgente, le maire est fondé à alerter le préfet pour qu’il vous ordonne les mesures qui s’imposent. De plus, il a été jugé qu’en cas d’inaction du préfet, le maire pouvait exceptionnellement intervenir lui-même pour préserver ou restaurer l’ordre public.
Par ailleurs, en matière de déchets, le maire est considéré comme l’autorité administrative investie du pouvoir d’imposer l’évacuation et l’élimination de déchets abandonnés, y compris pour des déchets situés à l’intérieur d’une ICPE.
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Erreurs à éviter
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Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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