3. Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel
En qualité d’employeur, vous êtes considéré comme le responsable de la préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs placés sous votre autorité. Vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette réglementation est indépendante de la réglementation ICPE, et s’ajoute donc à vos obligations au titre de la protection de l’environnement.
3.1 Quels sont vos interlocuteurs ?
Votre interlocuteur est l’inspection du travail. Il s’agit d’un corps de contrôle spécialisé, chargé de veiller à la bonne application du droit du travail au sein des entreprises. Les agents de contrôle de cette administration...
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Identifier ses obligations vis-à-vis de son personnel
Identifier ses obligations vis-à-vis de l’urbanisme
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Exemple de plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPELe plan d’un arrêté d’autorisation d’une ICPE peut comprendre plusieurs chapitres, dans lesquels chaque problématique environnementale...
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