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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Votre installation est soumise à la réglementation des ICPE, qui a pour principal objet la protection de l’environnement.
Vous vous interrogez sur les liens entre cette réglementation et la réglementation « sécurité et santé au travail ».
Ces deux réglementations s’adressent-elles aux mêmes personnes ?
Quelles sont les obligations de chacune ?
Les deux réglementations sont-elles indépendantes l’une de l’autre ?
La réglementation des ICPE s’impose à l’exploitant, tandis que la réglementation « santé et sécurité au travail » s’impose à l’employeur. Elles répondent chacune à des enjeux différents, qui peuvent néanmoins se recouper.
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RÉFÉRENCE BIBLIOGRAPHIQUE
CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Différence entre réglementation ICPE et sécurité et santé au travail
Distinguer l’exploitant ICPE et l’employeur
Sources bibliographiques
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