5. Foire aux questions
Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation ICPE ?
Il s’agit de deux réglementations distinctes. La première s’attache aux risques potentiels pouvant survenir lors d’un transport de marchandises dangereuses, la seconde, quant à elle, définit des procédures relatives aux installations classées pour la protection de l’environnement, installations pouvant présenter des risques pour l’environnement.
On constate tout de même que dans une grande majorité ce sont les mêmes structures qui sont concernées par ces deux réglementations.
Quelle est l’articulation entre la réglementation TMD et la réglementation produits chimiques (SGH/CLP – REACh – Biocides – …) ?
Il s’agit encore une fois de réglementations bien distinctes mais un lien existe avec la nouvelle...
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