1. Identifiez le rôle des différents acteurs d’un PPRT
L’élaboration et la mise en œuvre d’un PPRT font intervenir plusieurs acteurs.
1.1 L’Etat
Le préfet de département (préfet de police à Paris) est en charge de l’élaboration du PPRT. En 2003, le législateur a fixé la date du 31 juillet 2008 pour l’élaboration des PPRT sur le territoire français. Dans la pratique, l’Etat a pris beaucoup de retard et cette échéance n’a pas été respectée. 299 PPRT étaient approuvés à la date du 21 mai 2014 sur les 407 prévus ( cf. liste des PPRT approuvés ).
Le PPRT est élaboré en association avec l’exploitant du site à risques....
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Connaître le contenu d’un PPRT
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