Erreurs à éviter
Comprendre les enjeux d’un PPRT

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FIC1480 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Comprendre les enjeux d’un PPRT

Auteur(s) : Solange VIGER

Relu et validé le 13 novembre 2016 | Read in english

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5. Erreurs à éviter

5.1 Ne négligez pas le rôle du commissaire enquêteur

Le projet de PPRT est soumis à enquête publique. Au cours de cette phase de la procédure, le commissaire enquêteur reçoit le public, répond aux questions et veille à la consignation des observations du public. Il est recommandé de rencontrer le commissaire enquêteur afin d’expliciter le fonctionnement de votre installation et dénouer d’éventuelles situations de blocage. L’enjeu est la teneur de l’avis qui sera rendu par le commissaire enquêteur, à l’issue de l’enquête publique, sur le contenu du PPRT.

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