4. Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?
Si votre installation est concernée, vous devrez mettre en place :
votre « organisation propre » (par exemple : un POI si vous avez une installation classée « Seveso II » seuil haut, un PUI si vous avez une installation nucléaire) ;
et des mesures correspondant aux dispositions générales et spécifiques du dispositif ORSEC (par exemple : un PPI si votre installation ou une installation voisine ayant une influence sur la vôtre est « Seveso II » seuil haut).
Si les mesures correspondant au dispositif ORSEC (dont le PPI) sont contraignantes pour vous, elles vous seront imposées par arrêté préfectoral.
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Dans cette organisation complexe, quelles sont vos obligations ?
Comment se mettent en œuvre et s’articulent les différents éléments d’un plan d’urgence ?
Sources bibliographiques
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