Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
(1) - Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut -
Réglementation
Arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour...
Elle recense les incidents ou accidents qui ont ou auraient pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publique, l'agriculture, la nature et l'environnement.
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*Rappel téléphonique réservé aux pays suivants : France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Monaco, Suisse.
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