2. Déterminez le contenu de votre dossier de demande d’autorisation environnementale
Le dossier de demande d’autorisation environnementale comporte des éléments communs à toutes les installations, ainsi que des éléments spécifiques au projet.
2.1 Éléments communs
Parmi les éléments communs, on trouve les renseignements et documents classiques (articles R. 181-13 et R. 181-14 du Code de l’environnement ), déjà connus des exploitants des installations classées pour l’environnement :
lorsque le pétitionnaire est une personne...
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Déterminez le contenu de votre dossier de demande d’autorisation environnementale
Identifiez les différentes étapes de l’instruction d’une autorisation environnementale
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