7. Erreurs à éviter
7.1 Ne traitez pas trop rapidement les champs d’application et les exemptions
Une obligation mise en œuvre alors que l’entreprise n’est pas concernée va engendrer des difficultés d’application supplémentaires et des surcoûts. Inversement, une exemption appliquée à tort peut engendrer des dommages, des écarts réglementaires et des sanctions.
Exemples :
certains usages spécifiques bénéficient d’exemptions listées dans le début du CLP. En revanche, les règlements relatifs à ses applications renvoient aux directives DSD/DPD pour la classification et l’étiquetage des dangers : ils seront donc revus en 2015 lorsque ces directives seront abrogées, pour renvoyer au CLP ;
...
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Erreurs à éviter
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