3. Identifiez les obligations associées à des usages spécifiques (sectoriels)
Certaines réglementations de substances sont associées à des applications ou usages spécifiques (réglementations sectorielles), par exemple :
phytopharmaceutiques ;
biocides ;
cosmétiques ;
engrais ;
détergents ;
produits cosmétiques ;
médicament d'usage humain ;
médicament d'usage vétérinaire ;
denrées alimentaires et leurs additifs ;
aliments pour animaux et leurs additifs ;
matériaux pour contact alimentaire ;
installations fixes destinées au contact de l'eau potable ;...
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Identifiez les obligations associées à des usages spécifiques (sectoriels)
Identifiez les obligations associées à des risques ou impacts spécifiques
Sources bibliographiques
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