4. Identifiez les obligations associées à des risques ou impacts spécifiques
Certaines familles de substances sont associées à des obligations liées à des risques spécifiques, par exemple :
agents chimiques dangereux (ACD, article R. 4412-3 du Code du travail ) ;
rejets, émissions et pertes de substances dangereuses prioritaires dans l'eau (RSDE, directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 ) ;
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez les obligations associées à des risques ou impacts spécifiques
Identifiez les obligations associées à des substances particulières
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Métier : responsable environnement"
(
314 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
