1. Pourquoi réaliser une étude d’impact ?
L’objectif de l’étude d’impact est de démontrer que la solution technique retenue dans le cadre de votre projet concilie le mieux son opportunité avec la préservation de l’environnement. Même si vous sous-traitez cette partie à un bureau d’études, vous devez veiller à sa bonne réalisation car elle est fondamentale dans le processus d’autorisation de l’opération envisagée.
1.1 Contenu d’une étude d’impact
Ce contenu est défini à l’article R. 122-3 du Code de l’environnement. Il doit « être en relation avec l’importance des travaux et aménagements projetés et avec leurs incidences prévisibles sur l’environnement ».
L’étude d’impact présente successivement :
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Pourquoi réaliser une étude d’impact ?
Réalisez un état des lieux initial
Réglementation
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articles L. 110-1 et L. 122-1
articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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