5. Notre conseil
5.1 Faites appel au service de la DIREN
Une étude d’impact « faune et flore » nécessite des compétences très techniques. Afin d’éviter de voir votre dossier « retoqué », n’hésitez pas (le plus en amont possible) à rencontrer le service de l’évaluation environnementale et du développement durable de la DIREN. Ce service vous aidera à cadrer votre projet et vous apportera un appui technique et réglementaire sur ce sujet.
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Notre conseil
Erreurs à éviter
Réglementation
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articles L. 110-1 et L. 122-1
articles L. 414-4 et L. 414-5 de la partie législative et R. 414-19 à R. 414-24 de la partie règlementaire
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Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
