2. Montez votre dossier de DAE
Lorsque le projet envisagé contient au moins une rubrique relevant du régime A, la constitution du dossier peut commencer.
Une fois le dossier réalisé déposé, avant de lancer la procédure d’instruction, le préfet le fera examiner par le service instructeur de la DREAL pour savoir s’il est recevable ou non. Cet examen portera sur la forme et sur le fond .
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Instruction du dossier
Sources bibliographiques
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