6. Erreurs à éviter
Insuffisamment étayé, il sera susceptible d’être classé irrecevable, entraînant au mieux un retard dans la procédure d’instruction, au pire l’annulation de l’arrêté d’autorisation pour insuffisance de l’étude d’impact (par exemple).
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Même si le préfet n’a pas obligation de suivre ces avis (sauf pour celui du CoDERST dans le cas où il serait défavorable...
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Erreurs à éviter
Sources bibliographiques
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Définir les principaux termes : ICPE et exploitant, activité et installation
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