3. Comment le PPI s’articule-t-il avec le POI ?
3.1 Avant un événement (préparation des POI et PPI)
Même si votre ICPE n’entre pas dans le champ d’application du PPI, si elle est prise dans le cercle de danger d’une installation soumise au PPI et qu’elle présente un accroissement possible des risques ou des dommages (« effet domino »), vous pouvez être concerné.
Le préfet peut alors vous demander de fournir certaines informations, dans les trois mois suivant la notification entre les différents exploitants de l’existence d’un effet domino (processus interactif d’accident majeur), ou dans le délai imposé par le préfet pour des demandes qu’il ferait en particulier (voir les détails dans l’
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Comment le PPI s’articule-t-il avec le POI ?
Que contiennent le POI et le PPI ?
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
Sources bibliographiques
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