2. Qui est concerné par le POI et/ou par le PPI ?
Vous êtes concerné par l’élaboration d’un PPI et d’un POI si vous exploitez une installation classée soumise au régime Seveso seuil haut.
Les établissements Seveso seuil haut correspondent aux établissements dans lesquels des substances, préparations ou mélanges dangereux sont présents dans des quantités telles qu’ils engendrent des dangers particulièrement importants pour la sécurité et la santé des populations voisines et pour l’environnement (article L. 515-36 du Code de l’environnement ).
Un établissement est considéré comme installation Seveso seuil haut ( cf. Distinguer la notion de servitude, de seuil bas et de seuil haut
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Qui est concerné par le POI et/ou par le PPI ?
Comment le PPI s’articule-t-il avec le POI ?
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Marie CATALON.
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
