5. Foire aux questions
Les données transmises via le site Internet GEREP vont-elles être publiées ?
Les données communiquées seront mises à la disposition du public au niveau national et au niveau européen selon leprincipe de communication inscrit dans la directive IPPC et le Code de l’environnement .
Principe de communication de l’IPPC
L’article 14 de la Directive 2008/1/CE du 15 janvier 2008...
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