1. Pourquoi établir une déclaration ?
Le suivi des objectifs d’amélioration de la qualité de l’environnement nécessite la connaissance des rejets de polluants. Les données estimées par les exploitants des installations concernées sont saisies dans un registre national, le GEREP, consolidées au niveau européen dans le registre des rejets et des transferts de polluants .
Cette déclaration permet également de simplifier la transmission de bilan d’émissions en les regroupant dans une seule et même déclaration annuelle.
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Pourquoi établir une déclaration ?
Identifiez si vos installations entrent dans le champ d’application de la déclaration
Sources bibliographiques
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