Erreurs à éviter
Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

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FIC0482 V1 Fiche pratique

Erreurs à éviter
Responsabilité environnementale et ICPE : champ d’application

Auteur(s) : Solange VIGER

Date de publication : 10 mai 2012 | Read in english

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4. Erreurs à éviter

4.1 Ne négligez pas l’évaluation du dommage environnemental

Cette étape est décisive, pour déterminer l’étendue de vos obligations au titre de votre responsabilité environnementale.

Il est donc important de réagir très tôt, dès la menace de dommage, et d’effectuer une évaluation sérieuse, dont vous communiquerez les résultats à l’administration.

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