7. Glossaire
Dommageenvironnemental
Dommage qui affecte de manière grave certaines composantes de l’environnement : les espèces et habitats naturels, les eaux, les sols, les services écologiques.
Responsabilité
Obligation de répondre d’un dommage devant la justice et d’en assumer les conséquences administratives, civiles et pénales.
Responsabilitéadministrative
Obligation de répondre des dommages causés à l’administration.
Responsabilitécivile
Obligation de répondre des dommages causés à des personnes de droit privé (par exemple, des riverains, des cocontractants).
Responsabilitéenvironnementale
Obligation de répondre des dommages causés à l’environnement.
Responsabilitépénale
Obligation de répondre des infractions commises.
Servicesécologiques
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