Système français de normalisation
Normalisation dans le domaine de l'environnement

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Système français de normalisation
Normalisation dans le domaine de l'environnement

Auteur(s) : Sylvie FERNANDEZ

Date de publication : 10 octobre 2008 | Read in english

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1. Système français de normalisation

1.1 Norme : un document de référence

Dans le décret qui définit l'organisation de la normalisation (décret n o  84-74, voir [Doc. G 1 010] ), la normalisation se définit ainsi :

« La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques ou sociaux.»

...
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