1. Listez les exigences applicables à vos activités et vos installations
Vous devez identifier les exigences réglementaires et techniques qui vous sont applicables, en effectuant un tri au sein de la réglementation communautaire, nationale ou encore locale : c’est un préalable essentiel à l’établissement de votre conformité réglementaire. En tant qu’exploitant d’une installation classée soumise à déclaration avec contrôle périodique, vous devez impérativement connaître les réglementations applicables à vos installations.
L’objectif est ici d’obtenir une liste précise et exhaustive des exigences vous concernant , afin de délimiter le champ de votre évaluation de conformité .
Par ailleurs, il est important de tenir cette liste à jour afin de prendre en compte les dernières évolutions réglementaires...
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Évaluez votre conformité réglementaire et technique
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