1. Identifiez les différents régimes de classement
1.1 Régime d’autorisation et régime d’autorisation Seveso
Les établissements présentant des risques d’accident font l'objet d'un classement spécifique, dit Seveso, dans la quatrième partie de la nomenclature des ICPE (numéros en 4000).
Exemple de rubrique Seveso :
4701 Nitrate d'ammonium
Nitrate d'ammonium et mélanges à base de nitrate d'ammonium dans lesquels la teneur en azote due au nitrate d'ammonium est :
comprise entre 24,5 % et 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,4 % de substances combustibles ;
supérieure à 28 % en poids et qui contiennent au plus 0,2 % de substances combustibles....
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Identifiez les différents régimes de classement
Quelles différences existent entre les installations A et les installations A Seveso ?
Sources bibliographiques
À lire également dans nos bases
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
