2. Identifiez les acteurs externes à votre installation et leur rôle
Plusieurs types d’intervention peuvent être associés aux acteurs externes à votre installation.
2.1 Élaboration de la réglementation
L’élaboration des textes réglementaires qui régissent l’ouverture, le fonctionnement et la fermeture des installations classées, fait intervenir le ministère en charge de l’Écologie, le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques et les services déconcentrés du ministère.
Ministère en charge de l’Écologie : son appellation varie selon les gouvernements ; il est actuellement dénommé « ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie » ; il comprend cinq directions générales. La Direction générale de la prévention des risques coordonne les politiques...
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