4. Quelles sont les modalités de la concertation ?
En matière d’ICPE, la concertation avec le public se manifeste à travers trois procédures : l’enquête publique, la mise à disposition et la consultation.
4.1 Enquête publique
L’enquête publique vise à :
informer le public, notamment sur les impacts du projet ;
recueillir les observations et avis du public sur le projet, sous l’autorité d’une personne que l’on appelle le commissaire enquêteur, avec laquelle le public peut dialoguer ( cf. Fonctionnement de l’enquête publique et rôle du commissaire enquêteur
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Quelles sont les modalités de la concertation ?
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Tableau des obligations de concertation selon le régime ICPEQuelles sont les obligations de concertation du public, selon le régime ICPE auquel votre installation est soumise ?
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