2. Identifiez le champ d’application du SGS
D’après l’article 7 de l’ arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié , « l’exploitant met en place dans l’établissement un système de gestion de la sécurité applicable à toutes les installations susceptibles de générer des accidents majeurs ».
Les accidents majeurs sont des événements tels qu’une émission, un incendie ou une explosion entraînant pour la santé humaine ou pour l’environnement un danger grave et faisant intervenir une ou plusieurs substances ou des préparations dangereuses.
Le système de gestion de la sécurité d’un établissement à autorisation avec servitudes doit donc couvrir l’ensemble des activités à risques...
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Identifiez le champ d’application du SGS
Identifiez les différents éléments composant un SGS
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
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