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Solange VIGER : Juriste en droit de l'environnement
INTRODUCTION
Votre installation est un établissement Seveso seuil haut. Vous devez mettre en place au sein de votre établissement un Système de gestion de la sécurité (SGS) conforme aux prescriptions fixées par arrêté ministériel.
Ce système doit définir l'organisation, les fonctions, les procédures et les ressources de tout ordre ayant pour objet la prévention et le traitement des accidents majeurs.
Vous souhaitez connaître les enjeux de ce système, son contenu et les éléments à communiquer au préfet.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Mettre en place un Système de gestion de la sécurité (SGS)
Comprendre les enjeux du Système de gestion de la sécurité
Note de l’éditeur
Cet article est la réédition actualisée de la fiche rédigée par Sandrine CHEVILLON.
Sources bibliographiques
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