Diagnostic initial d'un site pollué - Étude historique et documentaire

En France, la politique nationale de réhabilitation et de traitement des sites et sols pollués s’articule autour de deux principes majeurs :

• l’identification systématique et organisée des sites potentiellement pollués ;

• l’évaluation de la vulnérabilité et des risques associés à chaque site pour définir de manière concertée les priorités de traitement selon l’impact effectif du site sur l’environnement et la santé humaine, et selon l’usage auquel il est destiné.

Le recensement des sites industriels pollués concerne à la fois les sites industriels anciens et en activité. Pour les sites anciens, le lecteur pourra se référer au guide pour l’Inventaire historique d’anciens sites industriels publié par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) [1] . Les sites en activité sont, quant à eux, répertoriés parmi les sites soumis au régime des installations classées pour la protection de l’environnement (réglementation ICPE dont le texte fondamental est la loi du 19 juillet 1976).

L’identification des sites (potentiellement) pollués parmi les sites en activité a pour préambule la réalisation de diagnostics initiaux prescrits aux exploitants par les préfets (circulaires des 3 et 18 avril 1996). À l’issue des diagnostics initiaux, les sites sont déclarés « banalisés » (classe 3), « à suivre » (classe 2) ou bien nécessitent des investigations approfondies (classe 1).

Le diagnostic initial s’articule selon les éléments suivants :

• une étude historique et documentaire (étape A) ;

• des investigations complémentaires de terrain (étape B) ;

• une évaluation simplifiée des risques , qui sera réalisée sur la base des informations collectées lors de l’étude documentaire et, dans la plupart des cas, sur la base des résultats d’investigations de terrain.

Les principes généraux de ces types d’études sont présentés dans le Guide méthodologique de gestion des sites (potentiellement) pollués, 1997, publié par le ministère de l’Environnement