9. Foire aux questions
Existe-t-il un canevas de fiche de vie type reconnu par l’Administration ?
À ce jour, il n’existe de fiche-type recommandée par l’Administration. L’EXERA a présenté un exemple de fiche de vie lors de la journée du 6 décembre 2012 organisée à LYON (journée organisée par l’EXERA dédiée à la gestion des MMRI dans l’industrie et évolution de la réglementation pour les SIS). Chaque industriel est donc libre de définir son propre canevas de fiche.
Quelle est la différence entre un plan d’inspection ou de surveillance et un programme d’inspection ou de surveillance ?
L’article 2 de l’arrêté du 4 octobre 2010 différencie ces deux notions :
Plan...
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