3. Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?
L’article 7 de l’ arrêté du 4 octobre 2010 mentionne que l’état initial et le plan de surveillance doivent être établis soit sur la base d’un guide professionnel reconnu par le ministre chargé de l’Environnement, soit sur la base d’une méthodologie développée par l’exploitant. Dans ce cas, le préfet peut exiger une analyse critique par un organisme extérieur expert choisi par l’exploitant en accord avec l’administration.
Le guide méthodologique pour la gestion et la maîtrise du vieillissement des mesures de maîtrise des risques instrumentées (MMRI) référencé DT 93 de juillet 2011 présente :
les mécanismes...
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Sur quel référentiel est-il possible de s’appuyer ?
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