1. Quelles sont les exigences réglementaires ?
Les exigences relatives aux MMRI sont rapportées dans les articles 7 et 8 de l’ arrêté du 4 octobre 2010 (prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation).
Ces deux articles demandent la réalisation d’un état initial des MMRI dont la défaillance est susceptible de remettre en cause la sécurité des installations et l’élaboration d’un programme de surveillance.
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Quelles sont les exigences réglementaires ?
Quelles sont les échéances ?
Sources bibliographiques
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