1. Comprendre la notion de mesures compensatoires
« Éviter, réduire, compenser » sont les trois verbes d’action qui sont à associer aux mesures compensatoires. Toute exploitation d’installation classée pouvant porter atteinte à l’environnement doit, par ordre de priorité :
éviter le dommage ;
en réduire l’impact ;
s’il subsiste des impacts résiduels, ensuite et seulement , compenser le dommage résiduel identifié.
La compensation vise donc à contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement d'une activité par une action positive. Elle doit donc théoriquement rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure et un état environnemental jugé fonctionnellement ...
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Comprendre la notion de mesures compensatoires
Listez les mesures compensatoires
Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 92 % à découvrir.
Déjà abonné ? Se connecter
Article inclus dans l'offre
"Environnement"
(
570 articles
)
Actualisée et enrichie d’articles validés par nos comités scientifiques.
Quiz, médias, tableaux, formules, vidéos, etc.
Opérationnels et didactiques, pour garantir l'acquisition des compétences transverses.
Un ensemble de services exclusifs en complément des ressources.
