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Ismahane EL BAHLOUL : Auditrice IRCA (SME et SMS), consultante HSE et management du risque
INTRODUCTION
Le dossier de réexamen est une étude demandée à certaines installations pour permettre au préfet de réexaminer et, si nécessaire, d’actualiser les conditions de l’autorisation délivrée à l’exploitant d’une installation au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement ICPE. Il est élaboré par l’exploitant et transmis au préfet.
Le dossier de réexamen comprend deux parties (article R. 515-72-2 du Code de l’environnement) :
des compléments et éléments d'actualisation du dossier de demande d'autorisation initial ;
une analyse du fonctionnement de votre installation.
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Dossier de réexamen : performances en référence aux MTD
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