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Fabien POURPRIX : Chargé d'études, APORA
INTRODUCTION
Les installations classées qui relèvent du régime de la déclaration doivent soumettre à l’autorité préfectorale, et avant l’exploitation, un dossier de déclaration. Une fois instruit, ce dossier donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Récépissé de déclaration : prescriptions générales
Conditions de délivrance du récépissé de déclaration
Références règlementaires
titre 1 er du livre V, articles L. 512-8 à L. 512-13 (installations soumises à déclaration)
articles R. 512-47 à R. 512-66 (installations soumises à déclaration)...
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