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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Vous exploitez une ICPE soumise à enregistrement et vous vous interrogez sur :
L’obligation d’informer le public : êtes-vous responsable de l’organisation du droit d’accès aux informations environnementales relatives à votre installation ?
L’obligation de concertation du public préalablement à une décision du préfet relative à votre installation : quelles sont les obligations de concertation pour les ICPE soumises à enregistrement ?
Il est essentiel de comprendre l’étendue et les modalités de vos obligations.
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CET ARTICLE SE TROUVE ÉGALEMENT DANS :
Régime de l’enregistrement : répondre aux obligations en matière de concertation
Identifiez les obligations en matière de concertation
Réglementation
livre I, titre II chapitre IV, articles L. 124-1 à L. 124-8, R. 124-1 à R. 124-5
livre V, titre I chapitre II, articles L. 512-1 à L. 512-20, R. 512-2 à R. 512-66-2
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