Présentation
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Solange VIGER : Avocat à la Cour, Barreau de Paris
INTRODUCTION
Le régime d’autorisation pour des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est le plus contraignant. Avant de le retenir pour votre installation, vous devez vous assurer qu’il est bien applicable à votre cas.
Une parfaite connaissance de votre projet et de la nomenclature des installations classées est indispensable. Une fois les activités bien identifiées, il vous faudra déterminer :
quels critères sont à prendre en compte ;
comment ne pas oublier de rubriques ;
comment bien interpréter la nomenclature ;
quelles démarches sont à effectuer.
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