2. Contenu et liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
De la même façon que l’arrêté du 2 février 1998, les arrêtés sectoriels vont réglementer spécifiquement les activités auxquelles ils font référence. Ils fixent ainsi les prescriptions techniques minimales applicables à ces installations, en vue de prévenir et limiter au niveau le plus bas possible les pollutions, déchets, nuisances et risques liés à leur exploitation.
Dans chaque arrêté sectoriel on retrouve notamment :
des valeurs limites d’émissions spécifiques pour des paramètres particuliers représentatifs de l’activité (exemple : des valeurs de rejets dans l’eau pour toute une série de métaux lourds pour les activités de traitement de surface, ou des valeurs limites d’émissions dans l’air de légionelles pour les tours aéroréfrigérantes) ;
des conditions particulières de surveillance...
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Contenu et liens avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter
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