3. Quelles informations doivent être renseignées ?
Les informations à renseigner vont être différentes en fonction de l’acteur de la filière d’élimination.
3.1 Producteur, expéditeur
Le producteur ou l’expéditeur d’un déchet doit renseigner les informations suivantes pour chaque déchet sortant :
la date de l’expédition du déchet ;
l’identification de la nature du déchet sortant grâce au code du déchet ( cf. l’annexe II de l’article R. 541-8 du Code de l’environnement ) ;
la quantité du déchet sortant ;
...
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